Smala interdit sans exception tout contenu, comportement ou sollicitation relevant de l’exploitation d’enfants ou d’abus sexuels sur mineurs (CSAE). Cela inclut les images et vidéos à caractère sexuel impliquant un mineur, leur diffusion ou leur recherche, ainsi que toute tentative d’entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles.
Un compte impliqué dans de tels agissements est supprimé, sans avertissement préalable et sans possibilité de recours commercial.
Smala n’est pas un réseau ouvert, et cela limite structurellement le risque :
Ces choix réduisent l’exposition, ils ne la suppriment pas. D’où ce qui suit.
Depuis l’application : Paramètres → Signaler un contenu. Le formulaire permet de désigner le contenu, d’en choisir le motif — dont « Contenu sexuel inapproprié », qui couvre les contenus impliquant un mineur — et de décrire librement ce que tu as vu.
Sans passer par l’application, ou si tu n’en es pas utilisateur : moderation@dev-and-co.fr
Un signalement portant sur un mineur est traité en priorité, avant tout autre motif.
Chaque signalement est examiné par une personne. Aucun retrait ni aucune sanction n’est prononcé sur la seule base d’un traitement automatisé (RGPD art. 22, DSA art. 20).
Si le signalement est fondé : le contenu est retiré immédiatement, le compte à l’origine est suspendu ou supprimé, et le fichier d’origine est conservé hors de l’application pendant la durée nécessaire aux suites données.
L’auteur du signalement est informé de la décision prise. Les délais et les voies de recours sont ceux de l’article 6 des conditions d’utilisation.
Un contenu pédocriminel constaté sur Smala est signalé à la plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur français (www.internet-signalement.gouv.fr), compétente pour les contenus illicites en ligne, et aux autorités de tout autre pays lorsque la loi applicable l’exige.
Les éléments nécessaires à l’enquête sont conservés et remis sur réquisition. Point de contact unique pour les autorités (DSA art. 11) : compliance@dev-and-co.fr
Pour toute question sur ces normes ou sur nos pratiques de prévention : moderation@dev-and-co.fr
Éditeur : DEVANDCO (SASU), RCS Poitiers 899 740 955.