Ta bande a un WhatsApp, un Messenger, un Tricount.
Et les photos du weekend, nulle part.

1. Éditeur

L'application Smala est éditée par DEV&CO (SASU), immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 899 740 955, dont le siège social est situé 4 bis rue du Sentier, 86180 Buxerolles, France.
Directeur de la publication : Jérémy Cerisier.
Contact : contact@dev-and-co.fr

2. Hébergeur

L'application et ses données sont hébergées par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), via les services Firebase (Cloud Firestore, Cloud Storage, Cloud Functions). Les données sont stockées dans la région europe-west9 (Paris, France).

3. Objet

Smala est une application mobile permettant à des groupes de personnes (« Smalas ») d'organiser des événements, de partager des photos et de calculer le partage de leurs dépenses communes. Smala ne réalise AUCUN transfert ou encaissement d'argent : seuls les soldes sont calculés et affichés ; les remboursements entre membres se font hors de l'application.

4. Accès au service — âge minimum

L'accès à Smala nécessite la création d'un compte via un numéro de téléphone vérifié par SMS. Un numéro de téléphone correspond à un seul compte.

Smala est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 7-1 de la loi française Informatique et Libertés. Toute inscription d'une personne de moins de 15 ans constitue un manquement aux présentes conditions et entraîne la suppression immédiate du compte.

Tu es responsable de la confidentialité de l'accès à ton appareil et à ton compte.

5. Comportements interdits

Tu t'engages à ne pas publier, transmettre ou partager via Smala de contenu :

• illégal, haineux, raciste, sexiste, homophobe, discriminatoire ;
• à caractère sexuel non sollicité, ou impliquant un mineur ;
• constitutif de harcèlement, de menaces, d'incitation à la violence ou au suicide ;
• portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
• constitutif de spam, de publicité non sollicitée, ou d'usurpation d'identité ;
• constitutif de désinformation grave.

En cas de manquement, DEV&CO se réserve le droit de supprimer le contenu, de suspendre ou de supprimer ton compte, sans préavis ni indemnité, et de transmettre les éléments aux autorités compétentes le cas échéant.

6. Signalement de contenu (DSA art. 16)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tu peux signaler à tout moment un contenu que tu estimes illicite via l'écran Paramètres → Signaler un contenu, ou en écrivant à moderation@dev-and-co.fr.

Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais. Tu reçois confirmation de réception, puis information de la décision prise (retrait, avertissement, sanction du compte, rejet du signalement). Les signalements abusifs répétés peuvent entraîner des sanctions sur ton compte.

Point de contact unique pour les autorités et utilisateurs : moderation@dev-and-co.fr

7. Contenu publié par les utilisateurs

Tu restes propriétaire des contenus que tu publies (photos, messages, documents). En les publiant, tu accordes à DEV&CO une licence non exclusive, gratuite, limitée au strict fonctionnement du service : stockage, affichage aux autres membres autorisés de tes Smalas, sauvegarde technique. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de ton compte.

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (notamment pour les photos comportant des personnes identifiables).

8. Dépenses partagées

Le module de partage des dépenses (« Tricount ») se limite à un service de CALCUL des soldes. Aucun encaissement, transfert ou mouvement de fonds n'est effectué par Smala ou DEV&CO. Les remboursements entre membres sont de la seule responsabilité des intéressés et s'opèrent hors application.

DEV&CO ne saurait être tenue responsable d'aucun litige financier entre membres.

9. Disponibilité et responsabilité

Smala est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. DEV&CO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service mais ne peut être tenue responsable d'une interruption, d'une perte de données ou d'un dommage indirect résultant de l'usage de l'application.

10. Résiliation et suspension

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression entraîne l'effacement de tes données personnelles dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité. Tes contributions passées (dépenses) sont anonymisées pour préserver l'historique des autres membres.

DEV&CO peut suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, en t'en informant par les moyens raisonnables à sa disposition.

11. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications substantielles seront annoncées dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Ta poursuite de l'usage vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (médiation à privilégier avant toute action contentieuse).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes données personnelles est DEV&CO (SASU), RCS Poitiers 899 740 955. Ses coordonnées postales complètes figurent à l'article 1 des Conditions d'utilisation (« Éditeur »).

Point de contact RGPD : privacy@dev-and-co.fr
Délégué à la protection des données : non désigné (non obligatoire au regard de l'activité), point de contact RGPD unique à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Données fournies à l'inscription :

• numéro de téléphone (authentification SMS) ;
• prénom (ou pseudonyme), date de naissance, photo de profil, couleur personnalisée.

Données générées par ton utilisation :

• Smalas (groupes) auxquels tu appartiens et ton rôle ;
• événements créés ou auxquels tu participes ;
• messages que tu envoies (texte, voix, vidéo, médias) ;
• photos uploadées (métadonnées + fichier) ;
• dépenses déclarées et parts associées (montants, libellés) ;
• documents partagés sur un event (billets, réservations…) ;
• préférences (notifications, intensité haptique, locale).

Données techniques :

• jeton FCM pour les notifications push ;
• version de l'app et modèle d'appareil (joints aux rapports de bug ou de modération) ;
• adresse IP et logs de connexion (conservés 1 an au titre de la LCEN).

3. Finalités et bases légales

Tes données sont utilisées pour :

• fournir le service (authentification, affichage de ton profil aux membres, gestion des Smalas, des events, des photos, des dépenses, des notifications) — base légale : exécution du contrat (CGU) ;
• assurer la sécurité du service (lutte contre les abus, modération des contenus signalés, rapports de crash) — base légale : intérêt légitime ;
• respecter nos obligations légales (conservation des logs de connexion, réponse aux réquisitions) — base légale : obligation légale ;
• améliorer le produit via des statistiques d'usage anonymisées (Firebase Analytics) — base légale : ton consentement (recueilli au 1er lancement, retirable à tout moment depuis Paramètres → Préférences de confidentialité).

4. Hébergement et transferts

Tes données sont hébergées par Google Ireland Limited via Firebase, dans des centres de données situés dans l'Union européenne (région europe-west9, Paris, France).

Aucun transfert de tes données hors de l'UE n'est prévu pour le fonctionnement nominal. Google peut, à des fins de sécurité et de redondance, dupliquer des données vers d'autres régions Google Cloud, encadré par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

5. Destinataires de tes données

Tes données ne sont accessibles qu'à :

• toi-même (toutes tes données) ;
• les autres membres des Smalas auxquelles tu appartiens (profil public et contenus partagés au sein de ces Smalas uniquement) ;
• les invité·es event-scoped sur les events auxquels tu les as conviés (sandbox strict, voir CGU) ;
• le personnel autorisé de DEV&CO en cas de modération ou de support technique ;
• les autorités compétentes sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers, jamais.

6. Durées de conservation

Profil et contenus : tant que ton compte est actif. À sa suppression, tes données personnelles sont effacées sous 30 jours. Tes contributions partagées (dépenses, messages, photos) sont anonymisées (ton nom est remplacé par « Ancien membre »).

Logs de connexion (IP, horodatage) : 1 an (article L34-1 du Code des postes et communications électroniques).

Documents d'event (billets, etc.) : purgés du serveur 12 mois après la clôture de l'event.

Smalas mises à la corbeille : conservées 30 jours puis hard-delete.

Rapports de modération et de bug : conservés 3 ans à des fins de traçabilité et de défense.

7. Tes droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la portabilité (export JSON disponible depuis Paramètres → Exporter mes données) ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer ton consentement à tout moment (Paramètres → Préférences de confidentialité) ;
• droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.

Pour exercer un droit : privacy@dev-and-co.fr. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Mineurs (15 ans et plus)

Smala est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (seuil de consentement seul pour les services en ligne en France, article 7-1 de la loi Informatique et Libertés). Une date de naissance est demandée à l'inscription pour vérifier ce seuil. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, il est supprimé sans délai.

9. Cookies et traceurs

Smala n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers à des fins de profilage ou de marketing.

Sur mobile, deux outils manipulent des identifiants de terminal (assimilés à des cookies au sens ePrivacy / CNIL) :

• Firebase Analytics (statistiques d'usage anonymes) — activé uniquement avec ton consentement, demandé au 1er lancement de l'app et retirable à tout moment ;
• Firebase Crashlytics (rapports de crash) — base légale : intérêt légitime (sécurité du service). Désactivable depuis Paramètres → Préférences de confidentialité.

10. Sécurité

Les données transitent et sont stockées chiffrées (TLS en transit, AES-256 au repos chez Google). L'accès aux services Firebase est protégé par Firebase App Check (Play Integrity sur Android, App Attest sur iOS) pour bloquer les requêtes non authentiques. Les règles de sécurité Firestore restreignent l'accès à chaque donnée au strict cercle autorisé.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les modifications substantielles sont annoncées dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu jugé illicite peut être signalé à tout moment : depuis l'app via Paramètres → Signaler un contenu, ou par e-mail à moderation@dev-and-co.fr.

Ce qui se passe ensuite

• Accusé de réception immédiat, avec une référence de dossier.
• Examen humain par DEV&CO — délai cible 48 h ouvrées.
• Décision motivée : retrait du contenu, avertissement à l'auteur, suspension temporaire, bannissement définitif, ou rejet motivé du signalement.
• Information de la décision au signalant et à l'auteur du contenu.
• Conservation du dossier (signalement, décision, preuves) pendant 3 ans.

Recours interne (DSA art. 20)

En cas de désaccord avec une décision, un recours est possible dans les 6 mois en écrivant à moderation@dev-and-co.fr — ou depuis Paramètres → Mes signalements dans l'app. Une nouvelle revue humaine est effectuée par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.

Règlement extrajudiciaire des litiges (DSA art. 21)

En parallèle ou après le recours interne, un organisme de règlement extrajudiciaire certifié par le Coordinateur français des services numériques peut être saisi.

Point de contact autorités (DSA art. 11)

compliance@dev-and-co.fr — langues acceptées : français, anglais. Délai de réponse cible : 5 jours ouvrés, immédiat pour les injonctions urgentes.